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Conditions Générales de Vente

1.Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2.Formation du contrat

Lorsqu’un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. En cas de commande reçue par l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part. C’est cette acceptation qui constituera dans ce cas les conditions particulières.

3.Livraisons – Transport

Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée dans nos usines ou magasins. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue. Il incombe à l’acheteur, sauf stipulation contraire, d’assurer les frais et risques du transport des biens vendus, postérieurement à la livraison.

4.Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

5.Prix – Conditions de paiement – Pénalités

Les prix sont stipulés hors taxes. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables à 10 J. de la date de la facture. A titre de clause pénale, l’acheteur sera redevable pour le retard de paiement d’un montant forfaitaire de 10 % des sommes restant dues, outre des intérêts au titre contractuel de 1,5 % par mois à compter du mois suivant la date de facture.

Les effets de commerce devront être retournés acceptés dans le même délai. Le non retour des effets dans le délai sera considéré comme un défaut de paiement.

Aucun changement d’échéance ne peut être effectué sans accord écrit préalable du vendeur.

Sauf convention écrite contraire, toute prolongation d’échéance donne lieu à un remboursement d’agios, conformément au paragraphe ci-dessus.

Le défaut de paiement d’une facture entrainera, sans mise en demeure préalable, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, y compris au titre d’autres commandes, quel que soit le mode de paiement prévu.

En outre, toutes les commandes en cours pourront être résiliées de plein droit 8 jours après une mise en demeure si le vendeur en manifeste l’intention.

Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties avant ou après l’exécution des commandes.

Pour les produits hors catalogue ou pour les produits qui doivent être adaptés sur demande du client, un acompte de 30 % devra être versé avec la commande, sauf stipulation contraire.

6.Garantie

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-dessous.

Le vice de fonctionnement doit apparaître dans une période de 2 mois à compter de la livraison pour une utilisation du bien définie dans la commande.

La garantie est exclue :

Si la matière ou la conception défectueuse provient de l’acheteur ;
Si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation ;
Si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur ;
Si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

Au titre de la garantie, le vendeur remplacera gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d’œuvre et ceux qui résultent des opérations suivantes : démontage, remontage, transport sur site, etc.

Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus. Par ailleurs, si l’expédition du bien est retardée pour une raison indépendante du vendeur, le point de départ de la période de garantie est repoussé sans que ce décalage puisse excéder 2 mois.

7.Clause résolutoire de plein droit

En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

La résolution prendra effet 8 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.

8.Règlement des litiges

Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, serait à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve le domicile du vendeur.